Démarches administratives

Vous avez rendez-vous pour une consultation (à titre privé, aptitude ou dans le cadre d’un accident en service) ou pour une hospitalisation programmée et vous êtes militaire d’active, ou de réserve en période d’activité.

Vous devez obligatoirement vous présenter à la cellule « Accueil du Militaire » (à côté du SHSE/Bureau des entrées, bâtiment A1, suivre le fléchage rouge) 30 minutes avant votre rendez-vous.

La cellule « accueil du militaire » est ouverte :

• du lundi au vendredi,
• de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Les documents à fournir sont :

Pour une consultation ou une hospitalisation :

• Votre Carte Vitale ou attestation faisant apparaître une ouverture de droits à sécurité sociale,
• Votre carte de mutuelle en cours de validité (en cas de changement de mutuelle, vous devrez obligatoirement venir présenter votre nouvelle carte auprès du bureau des entrées),
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de téléphone etc.),
• Une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport).

Pour une aptitude :

• La demande d’aptitude émise par le service de santé de l’unité,
• Votre Carte Vitale ou attestation faisant apparaître une ouverture de droits à sécurité sociale,
• Votre pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport).

Pour un accident en service :

• Le rapport circonstancié de votre accident ou une DAPIAS (Déclaration d’Accident Présumé Imputable eu Service),
• Votre Carte Vitale ou attestation faisant apparaître une ouverture de droits à sécurité sociale,
• Votre pièce d’identité (Carte nationale d’Identité ou passeport).

ATTENTION : le permis de conduire et la carte d’identité militaire (CIMS) ne sont pas considérés comme pièce d’identité!

Ces documents permettront à nos agents de créer votre dossier administratif.

Pour sécuriser la prise en charge du patient et de ses informations personnelles tout au long de son parcours médical, chaque patient bénéficie d’une INS. L’INS est l’Identité Nationale de Santé unique. Elle est permanente pour chaque usager du système de santé. Elle est constituée du numéro d’identification de l’individu au répertoire des personnes physiques (NIR ou NIA) et des traits d’identité de référence provenant de la base nationale d’état-civil.

A l’issue des ces formalités, la cellule accueil du militaire vous remettra une carte navette de l’Hôpital d’Instruction des Armées Clermont-Tonnerre (HIACT) strictement personnelle et valable 6 mois glissants. Avec cette carte vous pourrez vous présenter à vos autres rendez-vous au sein de l’HIACT sans repasser par la cellule accueil du militaire.

En cas de changement (adresse, mutuelle, etc.) dans votre situation durant ces 6 mois, il faudra vous présenter à nouveau à la cellule accueil du militaire pour régulariser votre situation.

Ces démarches ne sont possibles que le jour de votre rendez-vous et ne peuvent en aucun cas être réalisées à l’avance.

Si le patient se présente avec un document manquant, il lui sera remis un bon de consultation valable uniquement pour le rendez-vous du jour. Le patient aura alors 8 jours pour régulariser sa situation en transmettant les éléments manquants, faute de quoi une facture pourra lui être adressée.

Lors d’une hospitalisation, la sortie est une étape à part entière. N’hésitez pas à contacter l’équipe soignante pour la préparer et l’anticiper.